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Cloud souverain : définition, SecNumCloud et choix pour une PME

Le cloud souverain désigne un hébergement dont les données restent dans l'Union européenne et dont le fournisseur n'est pas soumis à des lois étrangères qui pourraient l'obliger à les transmettre. Le sujet revient dans chaque appel d'offres et chaque projet logiciel. Ce guide explique ce que recouvre le cloud souverain, pourquoi la localisation des serveurs ne suffit pas, ce que disent le RGPD et la doctrine de l'État, quels fournisseurs européens existent, et comment une PME peut choisir sans surpayer une exigence qu'elle n'a pas.

Cloud souverain : trois niveaux de maîtrise

Le mot « souverain » est employé de façon très large, parfois à des fins purement commerciales. Il est plus utile de distinguer trois questions.

  1. Où sont les données ? Dans quel pays, dans quelle région de centre de données, avec quelles sauvegardes et quelles copies.
  2. Quel droit s'applique au fournisseur ? Un fournisseur européen n'est soumis qu'au droit européen et national. Un fournisseur dont la maison mère est hors de l'UE peut être soumis aussi à la loi de son pays, même pour des serveurs situés en Europe.
  3. Qui exploite le service ? Les équipes qui administrent l'infrastructure, leurs accès, et la possibilité pour des personnes hors de l'UE d'intervenir sur les systèmes.

Un hébergement « en France » chez un fournisseur non européen répond à la première question, pas forcément aux deux autres. Un cloud souverain au sens strict répond aux trois.

Pourquoi la localisation ne suffit pas : le CLOUD Act

Les États-Unis ont adopté le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, ou CLOUD Act, en mars 2018 (département de la Justice des États-Unis, consulté le 11 novembre 2026). Le texte de la loi, publié par le même département, prévoit qu'un fournisseur doit préserver ou communiquer les contenus et informations relatifs à un client qui sont en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle, que ces informations se trouvent à l'intérieur ou à l'extérieur des États-Unis (texte du CLOUD Act, justice.gov, consulté le 11 novembre 2026).

Autrement dit, ce qui compte pour cette loi, c'est le contrôle exercé par le fournisseur, pas l'adresse du serveur. C'est la raison pour laquelle les offres dites souveraines insistent sur la nationalité du fournisseur, la structure de son capital et l'absence d'accès possible depuis un pays tiers.

Transférer des données hors de l'UE : ce que dit le RGPD

Le RGPD encadre tout transfert de données personnelles vers un pays tiers : son article 44 pose le principe qu'un tel transfert n'a lieu que si les conditions du chapitre V sont respectées par le responsable du traitement et le sous-traitant (règlement (UE) 2016/679, EUR-Lex, consulté le 11 novembre 2026). Deux voies principales existent.

Dans ce second cas, la CNIL rappelle que l'exportateur qui s'appuie sur un outil de l'article 46 doit mener une analyse d'impact des transferts de données (AITD), avec l'assistance de l'importateur et avant le transfert ; elle a publié la version finale de son guide AITD le 9 juillet 2025 (CNIL, consulté le 11 novembre 2026). Pour une PME, cette analyse représente un vrai travail. Héberger dans l'UE, chez un fournisseur et avec des sous-traitants européens, évite d'avoir à la conduire pour l'hébergement.

SecNumCloud et la doctrine « cloud au centre »

SecNumCloud est la qualification de sécurité de l'ANSSI pour les prestataires de services d'informatique en nuage. Elle couvre la sécurité technique et organisationnelle du service, et inclut des exigences de protection contre les lois extraterritoriales. Selon le cabinet Landot et associés, un arrêté du 12 août 2026 a approuvé une nouvelle version du référentiel d'exigences applicable à ces prestataires, la conformité étant attestée par une qualification de l'ANSSI ou par une certification européenne d'un niveau équivalent (blog Landot et associés, 17 août 2026, consulté le 11 novembre 2026).

Pour l'État, la doctrine « cloud au centre » fixe la règle. Sa règle 9 prévoit que, lorsque le traitement porte sur des données d'une sensibilité particulière, l'offre de cloud commerciale retenue doit être qualifiée SecNumCloud et immunisée contre tout accès non autorisé par des autorités publiques d'États tiers ; elle ajoute que les données personnelles, même localisées dans l'UE, doivent être protégées contre ces demandes, sauf accord international en vigueur (numerique.gouv.fr, les règles de la doctrine, consulté le 11 novembre 2026).

Ces règles visent l'État et ses prestataires. Une entreprise privée n'y est pas tenue en général, mais elle les retrouve dans les marchés publics et chez les grands donneurs d'ordre, qui les répercutent sur leurs fournisseurs.

Les fournisseurs de cloud européens

Le marché européen offre des alternatives solides aux grands fournisseurs américains, pour l'hébergement de serveurs, de bases de données, de stockage et de conteneurs. Parmi les acteurs dont le siège est en Europe, on peut citer OVHcloud, Scaleway, Outscale et Clever Cloud en France, Hetzner et IONOS en Allemagne. Les offres, les niveaux de qualification et les services managés diffèrent d'un fournisseur à l'autre ; vérifiez la qualification exacte de l'offre qui vous intéresse, et pas seulement celle du fournisseur.

Les grands fournisseurs américains proposent eux aussi des régions dans l'UE, et des offres hybrides opérées par des sociétés européennes sont apparues. Elles répondent à certains besoins, à condition de bien lire qui exploite le service et quel droit s'applique. Nous n'avons aucune commission d'éditeur ou d'hébergeur : la recommandation dépend uniquement de votre besoin.

Hébergement en data center ou cloud : que faut-il à une PME ?

Beaucoup de PME cherchent un hébergement en data center pour leurs serveurs ou leurs logiciels métier. Trois formules coexistent : la colocation (vos machines dans le centre de données d'un tiers), le serveur dédié ou virtuel loué, et le cloud managé, où le fournisseur gère aussi les bases de données, les sauvegardes et la montée en charge. Pour un logiciel métier ou une application web de taille courante, le cloud managé dans une région de l'UE offre en général le meilleur équilibre entre sécurité, disponibilité et charge d'exploitation. Notre guide de l'infogérance détaille ce que l'on peut confier à un prestataire.

SituationHébergement adapté
Site vitrine, données peu sensiblesHébergement européen standard, sauvegardé
Logiciel métier avec données clients ou salariésCloud managé dans une région de l'UE, contrat de sous-traitance RGPD
Données de santéRègles françaises propres aux données de santé, à vérifier avant tout choix d'hébergeur
Données sensibles, clients publics exigeantsOffre qualifiée SecNumCloud

Les autres critères de choix sont dans notre guide comment choisir un cloud.

Réversibilité : pouvoir changer de fournisseur

La souveraineté passe aussi par la liberté de partir. Selon la Commission européenne, le règlement sur les données (Data Act) s'applique depuis le 12 septembre 2025 et supprimera entièrement les frais de changement de fournisseur, y compris les frais de sortie des données, à partir du 12 janvier 2027 (consulté le 11 novembre 2026). Côté technique, la réversibilité se prépare : infrastructure décrite en code, technologies standard plutôt que services propriétaires quand c'est raisonnable, sauvegardes exportables, documentation à jour. Pour déplacer vos systèmes existants selon un plan écrit, voir notre page migration cloud.

Comment nous hébergeons les logiciels de nos clients

Pour les logiciels que nous développons, l'hébergement se fait dans une région de centre de données de l'UE par défaut, sur des comptes ouverts au nom de votre entreprise, sous un contrat de sous-traitance écrit. Le code source, les comptes et le nom de domaine vous appartiennent dès le premier jour, ce qui rend un changement d'hébergeur ou de prestataire possible sans repartir de zéro. Le choix du fournisseur se fait avec vous, selon la sensibilité des données et les exigences de vos propres clients.

Pour un nouveau logiciel, voir notre page logiciel sur mesure ; pour vérifier la sécurité d'un hébergement existant, notre audit de sécurité informatique ; pour une décision plus large sur vos systèmes, le conseil informatique. Vous pouvez aussi nous écrire en français ou en anglais.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un cloud souverain ?

C'est une offre de cloud dont les données sont hébergées dans l'Union européenne et dont le fournisseur échappe aux lois d'États tiers qui pourraient l'obliger à transmettre ces données. La localisation seule ne suffit pas : la nationalité et le contrôle du fournisseur comptent aussi.

Héberger nos données en France ou dans l'UE suffit-il ?

Pour beaucoup de données courantes, un hébergement dans l'UE chez un fournisseur sérieux, sous un contrat de sous-traitance RGPD, est adapté. Pour des données sensibles, il faut aussi regarder si le fournisseur peut être contraint par une loi étrangère, comme le CLOUD Act américain.

Qu'est-ce que SecNumCloud ?

C'est une qualification de sécurité délivrée par l'ANSSI aux prestataires de services cloud. Les administrations de l'État doivent y recourir pour les données d'une sensibilité particulière, selon la doctrine « cloud au centre ».

Une PME doit-elle choisir un cloud qualifié SecNumCloud ?

Ce n'est pas une obligation générale. Une PME peut l'exiger pour des données particulièrement sensibles, ou si ses clients publics l'imposent. Pour le reste, un hébergement européen bien configuré, chiffré et sauvegardé répond en général au besoin.

Utiliser AWS, Azure ou Google Cloud est-il interdit par le RGPD ?

Non. Ces fournisseurs proposent des régions dans l'UE, et les transferts vers des entreprises américaines adhérant au Data Privacy Framework bénéficient d'une décision d'adéquation. Le sujet relève de l'analyse de risque, pas d'une interdiction.

Où DT Nova héberge-t-elle les logiciels de ses clients ?

Dans une région de centre de données de l'UE par défaut, sur des comptes au nom de votre entreprise. Le choix du fournisseur se fait avec vous, selon la sensibilité des données et vos obligations.

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