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Traitement automatique des documents

Analyse de contrat IA : vos clauses lues, vos juristes décident

L'analyse de contrat IA lit chaque contrat à son arrivée, en extrait les parties, la durée, les préavis, les montants, la responsabilité et les clauses sensibles, puis compare le tout à votre politique contractuelle. Les écarts sont signalés avec le passage exact, et un juriste décide. Nous construisons cet outil sur mesure, relié à votre GED, à votre CRM ou à votre ERP, hébergé dans l'UE, et le code appartient à votre entreprise.

  • Vous voyez le résultat avant la mise en ligne
  • Prix ferme pour le périmètre convenu, par écrit avant le démarrage
  • Le code source, le nom de domaine et les comptes appartiennent à votre entreprise

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La revue de contrats avant et après l'automatisation

Dans beaucoup d'entreprises, la revue des contrats repose sur quelques personnes qui relisent tout, du contrat-cadre stratégique à l'accord de confidentialité standard. Le temps passé ne dépend pas de l'enjeu, et les échéances vivent dans un tableur que personne ne tient à jour.

ÉtapeAujourd'huiAvec l'analyse de contrat IA
RéceptionLe contrat arrive par mail, en PDF ou en Word, et attend dans une boîte partagéeLe contrat est capté, classé par type et rattaché au bon client ou fournisseur
Première lectureUn juriste lit l'intégralité pour savoir s'il y a un problèmeLes informations clés et les clauses sensibles sont extraites et présentées sur une fiche
ComparaisonDe mémoire, ou avec un modèle de référence ouvert à côtéChaque clause est comparée à votre politique : acceptée, à négocier, refusée
DécisionCommentaires dans le document, échanges par mailLe juriste valide ou corrige chaque écart, avec le passage du contrat sous les yeux
SuiviDates de renouvellement et de préavis notées à la main, souvent oubliéesAlertes avant chaque échéance, envoyées au responsable du contrat
TraçabilitéDifficile de savoir qui a accepté quelle clause et quandJournal d'audit de chaque extraction, correction et décision

Ce n'est pas la lecture qui disparaît, c'est la lecture inutile. Les contrats conformes à votre politique passent vite, et le temps de vos juristes se concentre sur les clauses qui comptent.

Ce que nous construisons

L'extraction des données de documents en général, factures et formulaires compris, est décrite sur notre page traitement automatique des documents. Le rangement, les circuits de signature et la conservation relèvent d'un logiciel GED, que l'analyse de contrats vient compléter.

IA juridique et contrats : usages selon les équipes

Dans le droit des contrats, l'IA est un outil de lecture et de comparaison. L'interprétation d'une clause dans son contexte commercial et la stratégie de négociation restent des décisions humaines.

Les règles qui encadrent l'outil

AI Act. Depuis sa modification par le règlement (UE) 2026/1744, l'article 4 du règlement (UE) 2024/1689 impose aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'IA de prendre des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA par leur personnel et les autres personnes qui utilisent ces systèmes pour leur compte (règlement (UE) 2026/1744, texte publié au Journal officiel de l'UE, consulté le 12 novembre 2026). Nous livrons donc une courte formation et une notice d'utilisation à vos équipes. L'annexe III vise, dans le domaine de la justice, les systèmes utilisés par les autorités judiciaires ou en leur nom, ou de manière similaire lors du règlement extrajudiciaire d'un litige. Selon la Commission européenne (consulté le 12 novembre 2026), la législation s'applique sous la supervision du Bureau de l'IA et des autorités nationales depuis le 2 août 2026, et les obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III s'appliquent à compter du 2 décembre 2027.

RGPD. Les contrats contiennent des données personnelles : noms des signataires, coordonnées, parfois données de salariés. Le prestataire qui traite ces documents pour votre compte agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD (consulté le 12 novembre 2026), ce qui impose un contrat de sous-traitance écrit avec vous et avec chaque fournisseur de modèle.

Signature électronique. L'article 25 du règlement eIDAS 910/2014 prévoit que l'effet juridique d'une signature électronique ne peut être refusé au seul motif de sa forme électronique, et qu'une signature électronique qualifiée a l'effet d'une signature manuscrite (consulté le 12 novembre 2026). L'outil peut ainsi enchaîner la revue et la signature dans le même circuit.

Conservation. Selon Entreprendre Service Public (consulté le 12 novembre 2026), les contrats et la correspondance commerciale se conservent 5 ans. Nous paramétrons la durée par type de document dans la GED.

Fiabilité et confidentialité

Nous ne promettons pas un taux de reconnaissance avant d'avoir vu vos contrats. Un contrat type rédigé par vos soins se lit très bien ; un scan de mauvaise qualité, un contrat bilingue ou une clause rédigée de manière inhabituelle demandent plus de prudence. La mesure se fait sur un échantillon de vos propres contrats déjà relus par vos juristes : nous comparons, champ par champ et clause par clause, ce que l'outil trouve et ce que vos équipes avaient trouvé.

Trois principes guident la conception. D'abord, chaque information affichée renvoie au passage source, pour qu'aucune réponse ne repose sur la seule parole du modèle. Ensuite, ce qui est incertain est signalé comme tel et passe par une personne. Enfin, l'outil ne rédige pas seul une réponse au cocontractant : il propose, le juriste envoie. Côté confidentialité, les contrats restent sur un compte au nom de votre entreprise, dans l'UE par défaut, avec des droits d'accès par équipe et par type de contrat.

Logiciel du marché ou outil sur mesure ?

CritèreLogiciel de revue de contrats du marchéOutil sur mesure
ExemplesLuminance, Harvey, modules d'IA des logiciels de gestion des contratsConstruit sur vos types de contrats et votre politique
Mise en routeRapide pour les usages prévus par l'éditeurPilote sur un type de contrat, puis extension
Politique contractuelleParamétrage dans les limites de l'outilVos règles exactes, y compris les cas propres à votre secteur
IntégrationConnecteurs proposés par l'éditeurLiaison directe avec votre GED, votre CRM, votre ERP et vos factures
Données et hébergementSelon l'offre de l'éditeurCompte au nom de votre entreprise, région UE par défaut
PropriétéAbonnement, licence de l'éditeurLe code vous appartient

Un logiciel du marché convient bien à une direction juridique qui veut un outil général et accepte son mode de travail. Le sur mesure se justifie quand la valeur est dans la liaison avec vos autres systèmes, ou quand votre politique contractuelle est trop spécifique pour un paramétrage standard.

Comment nous le construisons

  1. Cadrage. Nous choisissons avec vous le type de contrat à traiter en premier, rassemblons un échantillon déjà relu et écrivons votre politique contractuelle sous forme de règles.
  2. Prix ferme. Le périmètre convenu par écrit reçoit un prix ferme.
  3. Version de test. Vous voyez le résultat sur vos propres contrats avant la mise en service, avec la mesure de fiabilité clause par clause.
  4. Pilote et réception. Quelques semaines d'usage réel par vos juristes, corrections des règles, puis réception sur des critères écrits.
  5. Maintenance. Suivi des modèles, ajustement des règles quand votre politique évolue, ajout de nouveaux types de contrats. La maintenance est résiliable avec un mois de préavis.

Le code source, les comptes et les données appartiennent à votre entreprise dès le premier jour. Pour d'autres documents à automatiser, voir notre page traitement automatique des documents.

Questions fréquentes

L'IA remplace-t-elle le juriste ou l'avocat ?

Non. L'outil lit, extrait, compare et signale. La décision d'accepter une clause, de la négocier ou de la refuser reste à une personne qui en a la compétence. Chaque écart affiché renvoie au passage exact du contrat, pour que le juriste vérifie en quelques secondes au lieu de relire tout le document.

Quels contrats peut-on analyser ?

Contrats fournisseurs et clients, conditions générales reçues, accords de confidentialité, baux commerciaux, contrats de sous-traitance, contrats de prestation et avenants. Nous commençons par le type qui revient le plus souvent chez vous et dont la politique de négociation est la plus claire.

Quelle fiabilité peut-on attendre ?

Elle dépend de vos contrats, de leur qualité de numérisation et de la précision de votre politique contractuelle. Nous la mesurons sur un échantillon de vos propres contrats, déjà relus par vos équipes, avant toute mise en service. Chaque information extraite porte un niveau de confiance, et ce qui est incertain passe par une validation humaine.

Nos contrats servent-ils à entraîner un modèle ?

Non, sauf si vous le décidez par écrit. Les modèles tournent sur un compte au nom de votre entreprise, dans une région de centre de données de l'UE par défaut, avec des réglages qui excluent la réutilisation de vos documents pour entraîner les modèles d'un tiers.

L'analyse de contrat IA est-elle un système à haut risque au sens de l'AI Act ?

L'annexe III vise notamment les systèmes utilisés par les autorités judiciaires ou en leur nom, ou de manière similaire pour le règlement extrajudiciaire d'un litige. La revue des contrats d'une entreprise n'entre pas dans cette description à notre lecture du texte, mais nous documentons l'usage et le contrôle humain dans tous les cas, et votre conseil juridique tranche les cas limites.

Travaillez-vous avec des entreprises et des cabinets en France ?

Oui, à distance, en France et dans toute l'UE. Vous pouvez nous écrire en français ou en anglais, avec une réponse sous un jour ouvré.

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Décrivez en quelques lignes ce dont vous avez besoin. Sous un jour ouvré, vous recevez un devis écrit : périmètre, calendrier et prix ferme ou estimation en heures. La demande ne vous engage à rien.

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